Nous investiguons pour vous l’art antérieur afin d’identifier les publications les plus proches de votre projet, et vous donnons un avis de brevetabilité a priori.

Nous vous accompagnons dans l’identification des éléments techniques à protéger, la rédaction de la demande de brevet avec un soin particulier porté à la portée des revendications, puis dans le dépôt auprès des offices nationaux, européens ou internationaux.

Nous assurons ensuite le suivi des procédures jusqu’à la délivrance, en adaptant la stratégie à chaque juridiction et à chaque retour d’examinateur.

L’objectif est d’obtenir un titre de propriété robuste, avec une portée stratégique et défendable.

Nous vous représentons dans les procédures post-délivrance visant à remettre en cause ou défendre la validité d’un brevet.

En cas d’opposition à un brevet concurrent ou de défense du vôtre, nous construisons un argumentaire rigoureux et techniquement fondé, en exploitant au mieux l’état de la technique et les subtilités juridiques.

Nous vous proposons des stratégies de veille, principalement par mots-clés ou par nom de concurrent, afin d’identifier au plus tôt des familles de brevet concurrentes nouvellement publiées.

Lorsque vous identifiez une demande de brevet concurrente potentiellement gênante, une solution pertinente est de soumettre des observations à l’office pour tenter d’en limiter ou empêcher la délivrance.

Cette procédure, souvent anonyme, permet d’agir de manière préventive et stratégique sans s’exposer directement, tout en influençant le processus d’examen par l’apport d’arguments techniques et juridiques solides.

En cas de conflit potentiel ou avéré avec un tiers, nous identifions les leviers et vulnérabilités de chaque partie pour bâtir une stratégie efficace.

Cela peut inclure la préparation d’un plan de contournement technique, la mise en place de négociations, ou le soutien dans des actions judiciaires.

Notre approche vise à minimiser les risques juridiques tout en préservant votre position commerciale et technologique.

Préparation de mémoires à destination d’organismes comme le Conseil Européen de l’Innovation, afin d’appuyer vos dossiers d’innovation.

Nous vous aidons à valoriser vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de candidatures à des programmes européens de financement ou de labellisation.

Nous préparons des documents clairs, argumentés et adaptés aux critères d’évaluation, en mettant en lumière la qualité de votre portefeuille de brevets, sa cohérence avec votre stratégie d’innovation, et son impact sur le développement industriel.

Nous pouvons vérifier si un produit ou procédé peut être commercialisé sans risque de contrefaçon.

Cette analyse est essentielle pour sécuriser les investissements liés au produit ou procédé.

Nous fournissons des avis de situation préalables au lancement d’un produit générique, en considérant les protections en présence (brevets de produit ou d’indication, certificats complémentaires de protection, etc.).

Nous réalisons des audits complets de vos familles de brevet pour identifier les forces et faiblesses de votre portefeuille.

Cette analyse inclut une estimation de la force et de la couverture géographique des familles.

Nous intervenons particulièrement en matière d’accords de R&D, de consortium, et de licence de brevets, afin de sécuriser juridiquement vos partenariats.

Nous intervenons pour analyser, rédiger ou ajuster les clauses relatives aux brevets dans tous types de contrats collaboratifs.

Nous veillons à clarifier la titularité des inventions, les droits d’exploitation, les obligations de protection, et les modalités de partage des revenus ou responsabilités. Une rédaction précise est essentielle pour éviter tout litige ultérieur et sécuriser vos partenariats.

Nous vous accompagnons dans la définition de règles internes claires pour encadrer juridiquement les inventions réalisées par vos collaborateurs.

Cela inclut la rédaction de politiques d’entreprise, la gestion des déclarations d’invention, les primes et incitations, et le respect des obligations légales.

Nous vous conseillons sur la manière de présenter vos brevets au public, aux partenaires et aux investisseurs, en veillant à préserver la confidentialité et à éviter les risques juridiques.

Nous vous aidons à construire un discours cohérent, techniquement rigoureux et juridiquement sécurisé pour protéger votre réputation et vos intérêts stratégiques.

Nous proposons des formations opérationnelles sur le droit des brevets, adaptées à votre secteur d’activité et à votre niveau de maturité.

Nos interventions peuvent inclure une immersion dans vos équipes pour comprendre leurs pratiques et leur proposer des contenus pédagogiques concrets, orientés vers l’optimisation de vos processus d’innovation.